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Conventions Collectives - ELnet Expert-Comptabl

  1. Conventions collectives. Conventions collectives (Texte intégral) Conventions collectives (Synthèses) Nouveautés de la quinzaine; ABC des conventions collectives; Dispositions de droit commun; NAF / Conventions collectives. Table de correspondance NAF / Conv. Coll. Version PDF (intégrant les CCN applicables dans les DOM
  2. Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO IDCC Métallurgie (ingénieurs et cadres) Convention collective nationale 13-3-72 27-4-73 29-5-73 - - - 3025 650 Convention collective du Haut-Rhin 22-12-95 17-7-96 27-7-96 - - - - 1912 Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale 4mois Durée librement fixée de gré à gré dans la limite de.
  3. ) ou via formulaire en ligne sur votre page d'accueil En savoir plus. Créez votre compte personnel. Personnalisez vos codes d'accès, mémorisez vos recherches et retrouvez ELnet sur.
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Liste des Conventions Collectives - Conventions Collectives

Liste des Conventions Collectives - ELnet-CE

  1. ima, conditions de travail, modalités de rupture du contrat de travail, prévoyance, etc.)
  2. istrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence.
  3. ANNEXE GRILLE DE CLASSIFICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mars 1988 (non en vigueur) Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide - Titre VI de la convention ; Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la.
  4. és dans cet ensemble
  5. ELnet permet d'accéder à de la documentation encore plus axée sur la pratique à travers une offre de : Un clic sur le bouton Actualité affiche un encart Veille permanente présentant, après la rubrique Alerte Conventions Collectives, la liste des veilles disponibles, classée par ordre alphabétique de matières. Nota : l'actualité choisie s'ouvre dans un nouvel onglet.
  6. Information complémentaire. Dans un souci de meilleure lisibilité, les termes « jours mobiles » utilisés au sein de la convention collective nationale des organismes de formation sont remplacés par les termes « jours de congé mobiles » conformément aux précisions déclinées dans l'avenant du 12 juin 2020 (BOCC 2020-39)

Conventions collectives - ELnet Expert-Comptabl

Convention collective; Gestion d'entreprise. Retour HSE. Retour Environnement. Retour Le ministère du travail devrait dévoiler aujourd'hui aux partenaires sociaux le détail du dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Les entreprises, toutes tailles confondues, devront conclure un accord de GPEC. 05.01.21. François Hommeril (CFE-CGC. Votre Convention collective à l'unité. Représentants du personnel. actuEL CE Comité social et économique Conventions collectives - Dictionnaire Permanent Conventions collectives Conventions collectives - ELnet Conventions collectives Délégation unique du personnel Guide CHSCT L'appel expert L'appel expert - Service aux salariés L'appel.

Consultez la liste complète des codes Naf et des conventions collectives correspondantes. Retrouvez rapidement votre convention grâce à votre code APE. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h. Aide par téléphone. 04 67 65 04 14. Avec les Éditions Législatives vous avez le droit. Une promesse forte que les Editions Législatives s'engagent à tenir au travers de ses documentations et services, conçus pour vous fournir tous les éléments juridiques nécessaires à votre activité, les moyens de les appliquer et l'assurance d'être au fait de l'actualité. Forts du succès d'ELnet-RH.fr, notre portail Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980 Votre convention collective et son alerte e-mail (option) (+) Renseignement juridique par téléphone : 3 questions à nos juristes (+) actuEL-RH, le quotidien en ligne dédié aux RH (+) La Veille Permanente (+) (1) Offre réservée aux abonnés Guide Permanent Paie, valable jusqu'au 31/07/2017. (2) À titre indicatif. Avance sur abonnement annuel de 261,68 € HT payable à la commande.

Convention collective IDCC 1557 : Zoom sur un article. Article 5.3. En vigueur non étendu. Les absences justifiées par l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident, dûment constatées par certificat médical, ne constituent pas une cause de rupture du contrat detravail. a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts par la législation de. Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire. Conventions collectives du NORD PAS DE CALAIS | Publié le 17 juillet 2012 | Dernière mise à jour le 7 août 2018. CONVENTION COLLECTIVE DU 21 SEPTEMBRE 1984 CONCERNANT LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8313) CC_ETA_NPDC. CONVENTION COLLECTIVE DU 21 FEVRIER 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DU NORD PAS DE CALAIS (IDCC : 8311) CC_ETF_NPDC. Elnet propose des fonds documentaires couvrant un large éventail de disciplines juridiques, de la documentation axée sur la pratique, l'actualité du droit, et une veille permanente. La BnF est abonnée à l'ensemble des contenus : les 21 dictionnaires, les 3 guides permanents, la rubrique actualité et veille permanente. Les 21 dictionnaires permanents dressent un panorama de chaque. Attention! Le choix d'une activité est définitif. Cette activité vous donne accès aux Conventions Collectives suivantes

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.) Liste des Conventions Collectives - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. Menu. Connexion. Accueil. Actualité. Documentation. Modèles et outils. Thèmes. Services ? Appel expert Découvrir le service. Appel expert. Contactez-nous sans plus.

Votre Convention collective à l'unité . Compréhensible, synthétisée, à jour. 69 € HT. En savoir plus Tout notre catalogue. Bénéficiez de vos avantages abonnés. Participez à nos webinaires. Découvrez tous les avantages liés à votre abonnement ELnet et posez vos questions en direct En savoir plus. Contactez l'appel expert. Nos juristes vous répondent au 0 820 01 02 06 (0,118. Conventions et accords collectifs: Conventions de forfait: Coronavirus : mesures sociales d'urgence: Cotisations AGIRC-ARRCO: Cotisations de chômage: Cotisations et contributions sociales : assiette: Cotisations de sécurité sociale: Cotisations de sécurité sociale : recouvrement: CPF de transition professionnelle : Création d'entreprise: Crédits d'heures: Cumul emploi retraite: Cumuls d.

La présente convention collective peut être dénoncée totalement à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions légales en vigueur à la date de la dénonciation, sous respect d'un préavis d'une durée de 3 mois. Si la convention est dénoncée par la totalité des organisations signataires patronales ou salariés, une négociation doit s'engager à la. ElNet ElNet Imprimer cet article. Partager cet article . Courriel; Facebook; Twitter; LinkedIn; Accès à ElNet . Modalités → à un service d'Alerte Email associé aux Conventions collectives, qui comprend : * L'actualité de plus de 500 conventions collectives * Les bulletins en ligne mis sur le site avant leur parution papier * L'alerte e-mail personnalisable. Le bouton en haut. ELnet Conventions collectives Conventions collectives: Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées A jour au 1er septembre 2011 Date du dernier texte enregistré : 17 mai 2011 Derniers textes intégrés Voir jurisprudence Avertissement Caractères bleu : dispositions non étendues. Caractères noir : dispositions étendues. Les clauses dites « d'impérativité », interdisant. Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7022Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs. Le code APE / NAF . Cette norme APE est lié au métier : Conseil pour les affaires et autres conseils de.

ARCHIVÉ - Examen des dépenses et comparabilité - VolumeValeur du point branche animation - Cava 49Actualité juridique : convention collective - droit du

La Convention Commune est la convention collective des salariés contractuels de La Poste et de La Banque Postale. Elle apporte un certain nombre de compléments aux droits définis dans le code du travail (enfin ce qu'il en reste après 30 ans de politique anti-travailleurs). Voici la version la plus récente (2015) Les conventions collectives départementales | Publié le 26 février 2018 | Dernière mise à jour le 19 novembre 2020. Champignonnières. 49 - Convention collective du 10-01-1972 . 72 - Convention collective du 30-04-1968. Horticulture et pépinière. 44 - Convention collective du 03-11-1971 . 49 - Convention collective du 23-11-1970 . 53 - Convention collective du 08-04-1974 . 72. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973 Convention collective restauration rapide - Le texte intégral et à jour (2020) de la convention collective applicable au secteur de la restauration rapide (McDonald, Quick, KFC...) est gratuitement téléchargeable en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF. Le contenu de cette convention..

Qu'est-ce qu'une convention collective ? Explications et

La convention collective Église peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 5017 peut changer les modalités du repos compensateur. Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Église : Le code du travail impose à toutes les entreprises et. - Elnet est complémentaire des autres grosses plateformes connues : Navis, Lamyline, LexisNexis, Dalloz. Certains titres sont très spécialisés et n'ont pas d'équivalent sur le marché (formation professionnelle, bioéthique, transactions immobilières, conventions collectives) et d'autres thématiques ne sont pas traités ou très peu (associations, droit civil, droit public). Les études.

Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 Convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 199 ELnet est une base de données dédiée aux professionnels du Droit. Elle propose de la documentation, de la veille et des services spécifiques aux domaines du droit social, Environnement-Sécurité, Affaires-Fiscal, Immobilier, Action sociale et Droit spécialisé et au domaine Agricole. En. plus de l'accès à la bibliothèque permanente des Éditions législatives ELnet , les Éditions. Liste des Conventions Collectives - Social agricole New searc Convention collective régionale du 28 janvier 2002 étendue par arrêté du 26 juin 2003. Départementales. L'Ariège Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l 'Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091. Avenant n°101 du 6 février 2019 relatif à l'indemnité kilométrique des gardiens de troupeaux en estive (IDCC 9091). Avenant n°102 du.

Grille de salaires convention collective MEUNERIE - Union

Conventions collectives de la SOMME | Publié le 19 mars 2017 | Dernière mise à jour le 7 août 2018. CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802) CC_PE_ETA_SOMME. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du. La convention ou l'accord collectif applicable peut toutefois prévoir des dispositions plus favorables ; ainsi, à titre d'exemple, la Convention collective nationale des organismes de formation prévoit qu'à l'issue du CDD d'usage, « le salarié percevra une indemnité dite « d'usage » égale à 6 % de la rémunération brute versée au salarié au titre du contrat dès lors. Liste des etudes - Conventions Collectives. A propos des cookies sur ce site En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies Politique de confidentialit é. J'ai compris. Menu. Connexion. Accueil. Actualité. Documentation. Modèles et outils. Thèmes? Appel expert Découvrir le service. Appel expert. Contactez-nous sans plus attendre : 01 40 92 36 36. L.

La Convention Collective Nationale (CCN) le 4 novembre 2020 Convention Collective Nationale (CCN) des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturel, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, espaces de vie sociale 5 bases documentaires sont proposées sur le site des éditions législatives, Elnet.com : * /Bioéthique et biotechnologie/, * /Conventions collectives/, * /Droit des affaires/, * /Environnement et nuisances/, * /Social/ * ainsi qu'une trentaine de /codes/ en texte intégral en ligne

La convention collective nationale et les conventions locales couvrant une région ou plusieurs départements s'appliquent à des domaines bien précis (la durée du travail, les salaires minima, la classification des emplois etc.), pour tous les salariés dans la branche de la métallurgie. Ingénieurs et cadres de la métallurgie : salaires minima 2020 . Les salaires minima annuels en. Le texte à jour (2020) de la convention collective de la quincaillerie est accessible ici en téléchargement gratuit sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit du texte actualisé de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

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ELnet.fr propose un accès en ligne à ses publications mises à jour régulièrement, dans le domaine juridique français et européen. ***Domaines couverts : droit social, droit fiscal, droit des affaires, procédures, commande publique, difficultés des entreprises, droit immobilier, droit agricole, droit des assurances, droit du sport, environnement et nuisances, bioéthique et. Mettre en place sa convention collective de branche n'est pas toujours facile. Plusieurs questions peuvent se poser : En quoi consiste une Convention Collective de branche ?; Vers qui me tourner pour la couverture sociale liée à ma Convention Collective ?; Combien coûte la mise en place de sa Convention Collective de branche ?; Suis-je soumis à une convention collective

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Liste des formules - Social - ELnet

Convention collective Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants (PDF - 55.47 Ko) Annexes. Annexe 2.1 - Salaires minima (PDF - 91.88 Ko) Annexe 2.2 - Jours de repos spécifiques (PDF - 43.95 Ko) Annexe 2.3 - Annualisation des horaires de travail (PDF - 76.43 Ko) Annexe 2.4 - Compte épargne temps (PDF - 69.47 Ko) Annexe 2.5 - RNCSA. La convention collective du bâtiment a été remaniée en 2018 pour devenir plus avantageuse pour les pros du BTP. Connaissez-vous bien votre convention collective ? Il est important d'être bien informé sur vos conditions de travail et de connaître les avantages dont vous pouvez bénéficier : maintien du salaire en cas d'arrêt maladie, prime panier et transport, congés spéciaux.

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Conventions Collectives. Liste des codes. Fonctionnalités. Imprimer. Télécharger. Envoyer par email. trending_flat trending_flat. Élargir. Insérer dans un dossier. Copier l'URL. Flow mode container. CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE, D'ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621) CC_PE_PDC et son annexe cadre n°1 du 18 juillet 2012 : Annexe cadre CC PE PDC CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES (...) Conventions collectives agricoles en Hauts. Site title of www.elnet.fr is Accueil. IP is 193.108.167.180 on Microsoft-IIS/7.5 works with 1969 ms speed. World ranking 346299 altough the site value is $6 264.The charset for this site is utf-8.. Web site description for elnet.fr is Le Droit et l'actualité juridique expliqués de manière simple et accessibles pour une application immédiate et en toute sérénité dans ELnet.fr© La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Par ailleurs, certaines conventions collectives telles que la convention SYNTEC imposent également un régime de prévoyance pour les non-cadres et. Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Les articles de cette convention portent sur divers domaines du droit du travail, tels que la démission ou les droits de la femme enceinte par exemple.. Si vous recherchez un emploi dans le secteur HCR, vous pouvez aussi consulter notre modèle de lettre de.

Convention collective : généralité

Les conventions collectives en clair Que vous soyez chef d'entreprise ou conseil de l'entreprise, vous êtes, tous les jours, confrontés à la complexité des textes qui régissent la convention collective de votre entreprise ou celles de vos clients. Vous devez ainsi suivre les nombreuses évolutions d'une matière juridique émanant de sources souvent dispersées. Vous devez par. Elnet conventions collectives . De l'information claire sur toutes. les conventions collectives ; La synthèse pratique par code NAF avec les points applicables à l'entreprise ; L'accès à chaque disposition conventionnelle ; La détermination de la bonne convention par IDCC ou Brochure ; Le droit du travail minimum à appliquer en l'absence de convention ou texte. Navis social. Tout le. Domaines : Bioéthique et biotechnologies, Construction et urbanisme, Environnement et nuisances, Sécurité et conditions de travail, Social, Action sociale, Social agricole, Entreprise agricole, Difficultés des entreprises, Sauvegarde des entreprises, Conventions collectives, Comité d'entreprise, Recouvrement de créances, Paie, Gestion immobilière, Transactions immobilières, Épargne et.

CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGCELnet-CE

La convention collective Hôtels Cafés Restaurants HCR peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01979 peut changer les modalités du repos compensateur. Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Hôtels Cafés Restaurants HCR : Le code du. Par ailleurs, afin de favoriser la négociation d'accords collectifs dans les entreprises en l'absence de délégué syndical, la loi a prévu, en tenant compte de la taille et de la structure des entreprises, des modalités de négociation avec différents autres acteurs, tels, selon notamment l'effectif de l'entreprise, des salariés mandatés par une organisation syndicale. Convention collective IDCC : 2980. MÉTALLURGIE (Somme) (8 décembre 2010) AVENANT N° 7 DU 25 JUILLET 2016 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS EFFECTIVES ANNUELLES GARANTIES, À LA VALEUR DU POINT ET À LA PRIME DE PANIER NOR : ASET1650953M IDCC : 2980 Entre UIMM Picardie D une part, et CFDT métaux CFE-CGC Somme USM FO CFTC Somme D autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er. CONVENTIONS Collectives Trouver votre convention collective. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions. Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici > AVOCATS. Rechercher un avocat valider. Contacter un avocat. Par téléphone. Immédiat et économique.

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